Politique de confidentialité
1. Définitions
« Advens for People and Planet » : désigne le Fonds de dotation Advens for People and Planet, immatriculée sous le SIREN 901 629 881 et dont le siège social est situé́ au 38 rue des Jeuneurs 75002 Paris ; et le Responsable du Traitement.
« Destinataire » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication des Données Personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
« Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «Personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;
« Responsable de traitement » : désigne Advens for People and Planet qui décide des finalités du traitement et des moyens alloués.
« RGPD » : désigne le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
« Sous-traitant » : désigne les entités qui traitent les Données personnelles pour le compte du Responsable du Traitement.
« Traitement » : désigne une ou plusieurs opérations automatisées et appliquées à la collecte des données ou d’un ensemble de données à caractère personnel permettant la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la restriction, l’effacement ou la destruction.
« Transfert » : désigne les transferts vers un pays tiers, de Données personnelles qui font ou sont destinées à faire l’objet d’un traitement.
2. Objet
La présente politique décrit la manière dont Advens for People and Planet traite les Données personnelles des utilisateurs lors de leur navigation sur www.vulnerable.localhost ci-après nommé le « Site ».
Advens for People and Planet, en tant que Responsable de traitement accorde une grande importance à la protection des Données personnelles des utilisateurs du Site, tels que les visiteurs, partenaires et les prospects , s’engage et met en place des mesures techniques et opérationnelles pour traiter les données collectées dans le respect de la protection de la vie privée.
Nous avons également à cœur de maintenir des relations fondées sur la confiance de nos bénéficiaires et utilisateurs.
S’agissant de l’utilisation des cookies, Vulnérable vous invite à consulter la Politique de gestion des cookies.
3. Modification et cycle de vie
Cette Politique peut être modifiée, complétée et/ou mise à jour par Advens for People and Planet afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données personnelles seraient toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.
4. Traitement de vos données
Advens for People and Planet ne traite uniquement des données qui lui sont nécessaires, et ce en vertu de la règlementation sur la protection des données en se fondant sur une base juridique valable. Les différentes finalités de ces Traitements sont décrites dans les paragraphes ci-dessous.
Advens for People and Planet recueille et utilise uniquement les Données pertinentes et nécessaires à l’objectif poursuivi.
Le Traitement de données relatif à la « Newsletter » est fondé sur la base légale du consentement de la personne concernée, le courriel sera collecté.
5. Durée de conservation
La durée de conservation des Données personnelles ne dépasse pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Conformément aux délais de conservation imposés par les lois applicables, le courriel collecté lors de l’inscription à la newsletter est conservé jusqu’à la désinscription de la personne concernée. Les données traitées lors d’exercice des droits sont conservées pendant 3 ans.
6. Transfert de données hors Union européenne
En cas de transfert de données hors Union européenne, les garanties associées à une protection adéquate sont mises en place. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, reportez-vous à la présente Politique de Protection des données.
7. Destinataires des données
Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, les données collectées par Advens for People and Planet peuvent être transmises à tout ou partie des destinataires suivants (et ce, dans le respect de la loi applicable pour assurer la sécurité de vos Données Personnelles).
De manière générale nous exigeons strictement de nos Sous-traitants qu’ils utilisent vos Données personnelles pour les seules finalités mentionnées et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées, et qu’ils mettent en œuvre toutes les mesures essentielles à la sécurité et à la confidentialité de vos Données Personnelles.
En tant que Responsable du traitement nous nous engageons à ne les transmettre qu’aux destinataires autorisés, soit :
Les services internes d’Advens for People and Planet
- L’équipe du projet vulnérable
Les sous-traitants d’Advens for People and Planet
- Mailchimp, une société fournissant le service utilisé pour les inscriptions à la newsletter. Elle stocke aux Etats Unis , les données des internautes ayant manifestés un intérêt pour les informations liées au projet vulnérable.
8. Sécurité des données
Nous prenons toutes les mesures physiques, techniques, organisationnelles et opérationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données personnelles contre une destruction, une perte, une altération, une divulgation, une reproduction ou un accès non autorisé. Nous exigeons de nos partenaires et de nos sous-traitants qu’ils mettent en place les mêmes mesures.
A ce titre, Advens for People and Planet prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, en appliquant des mesures de protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données….
Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors Union Européenne du fait de notre collaboration avec notre Sous-traitant Mailchimp. Du fait des diverses législations existantes sur le sujet de la protection des données, ces Transferts sont encadrés afin de garantir la sécurité des Traitements.
9. Vos droits
L’utilisateur peut accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de vos données.
L’utilisateur peut également s’opposer au traitement de ses données et exercer son droit à la portabilité de ses données. Pour toute information complémentaire sur la protection des Données Personnelles, l’utilisateur peut également consulter le Site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.
Pour exercer l’un ou l’autre de ses droits, il peut contacter Advens for People and Planet par mail à dpo@vulnérable.org ou par courrier postal au 38 rue des Jeûneurs, 75002 PARIS
Advens for People and Planet répondra à la demande dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande complète. Advens for People and Planet se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux demandes manifestement infondées ou excessives.
Si l’utilisateur estime, après contacté Advens for People and Planet, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, l’utilisateur peut adresser une réclamation à la CNIL.
Pour toute question relative à la protection de la vie privée, veuillez-vous un mail peut être adresser au délégué à la protection des Données à l’adresse suivante : dpo@vulnérable.org
Formulaire d’inscription à la newsletter
Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée par Advens for People and Planet pour vous envoyer des newsletters. Pour vous opposer au traitement de vos données, vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. La base légale du traitement est le consentement de la personne concernée. Pour les transferts de données hors Union européenne, les garanties associées à une protection adéquate sont mises en place. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, exercer votre droit à la limitation ou votre droit à la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le DPO d’Advens for People and Planet par mail à dpo@vulnérable.org, par courrier postal au 38 rue des Jeûneurs, 75002 PARIS ou vous reportez à la présente Politique de Protection des données.